Fiscalité

Non, les entreprises ne sont pas écrasées par les «charges»

Sandrine Foulon et Guillaume Duval

01/12/2014

Pierre Gattaz et Geoffroy Roux de Bezieux, président et vice-président du Medef. Depuis que les organisations patronales existent, elles n’ont jamais cessé de dénoncer le poids des taxes. © HAMILTON/REA

Opération « vérité » du Medef sur les prélèvements obligatoires. Alors que s’ouvre la semaine de mobilisation patronale (du 1er au 5 décembre), l’organisation a publié « pour la première fois » le 26 novembre dernier une synthèse sur l’évolution des impôts et charges sociales pesant sur les entreprises depuis 2011. 

Une « première fois » peut-être, mais le résultat est sans surprise : depuis que les organisations patronales existent, elles n’ont jamais cessé de dénoncer le poids écrasant des taxes. « S’il est incontestable que le montant des prélèvements obligatoires a entamé un mouvement de baisse grâce au crédit impôt compétitivité emploi (Cice) et au pacte de responsabilité, reconnaît cependant le Medef, diverses taxes et charges continuent d’augmenter pour les entreprises, et ce en dépit des annonces : la hausse des prélèvements hors Cice et pacte se monte à  1,5 milliard en 2014 par rapport à 2013, et devrait représenter 4,5 milliards en 2015 par rapport à 2014. »

De quoi obérer, selon l’avenue Bosquet, la compétitivité des entreprises françaises, surtout au regard de nos voisins européens. La part de leur valeur ajoutée consacrée aux impôts et aux cotisations s’est élevée, selon le Medef, à 25,4 % en 2013, devant celle des italiennes (23,7 %), néerlandaises (15,4 %) et surtout nettement plus que celle des entreprises allemandes (13,9 %), le fameux modèle du moment. Le patronat oublie juste de décompter l’ensemble des subventions et crédits d’impôts qui s’élève, selon le rapport Pisani-Ferry/Enderlein, à plus de 4 points de PIB, soit quelque 80 milliards d’euros. Ce qui ne l’empêche pas d’en appeler, une fois de plus, à « l’arrêt des prélèvements supplémentaires et de l’augmentation des prélèvements existants ».

Que les entreprises paient autant de cotisations sociales et d’impôts ne signifie pas qu’elles soient plus handicapées que les autres

Cette comparaison censée nous coiffer d’un bonnet d’âne ne veut pourtant pas dire grand-chose. Que les entreprises paient autant de cotisations sociales et d’impôts ne signifie absolument pas qu’elles soient plus handicapées que les autres en termes de compétitivité. Cela traduit le choix collectif des Français de mutualiser un certain nombre de dépenses qui, ailleurs, sont laissées à la responsabilité individuelle ou à celle de chaque entreprise. Ce qui n’implique pas que les dépenses en question soient moindres au final : les Américains en particulier paient leurs assurances maladies privées beaucoup plus cher que les Français leur assurance maladie collective (et donc inscrite dans ces fameuses taxes).

Ce haut niveau de prélèvements traduit en outre la volonté de considérer davantage qu’ailleurs ces cotisations sociales comme des cotisations « patronales ». Ces dernières viennent ainsi s’ajouter au salaire brut des salariés, alors que si elles prenaient la forme de cotisations « salariales », elles viendraient s’en déduire. Et n’apparaîtraient donc pas dans le total des « charges » pesant sur les entreprises calculées par le Medef.

Salaires bruts sensiblement inférieurs

Mais ce que l’organisation de Pierre Gattaz oublie de dire, c’est que de ce fait les salaires bruts français sont eux sensiblement inférieurs à ceux des salariés de beaucoup d’autres pays : 8 3 % plus faibles qu’en Suisse, 60 % de moins qu’au Danemark (un autre de ces fameux modèles si enviés), 30 % de moins qu’en Belgique ou aux Pays-Bas, mais aussi 19 % de moins qu’en Allemagne et même 10 % de moins qu’au Royaume-Uni…  Et au bout du compte, grosso modo, le plus en termes de cotisations patronales ne fait guère que compenser le moins en salaires bruts…

Des salaires inférieurs

Salaire brut annuel moyens à temps plein en 2010

Pas d’explosion de la fiscalité

En outre, sur le long terme, (voir la série longue de l’Insee), on ne constate aucune « explosion » des « charges » pesant sur les entreprises françaises. Certes, la part de leur valeur ajoutée consacrée aux impôts et cotisations sociales patronales avait eu tendance à remonter depuis 2010 avant que le Cice puis le pacte de responsabilité ne la fassent probablement redescendre à grands pas au cours des prochaines années. Mais en 2013, elle n’avait pas retrouvé pour autant le niveau qui était le sien il y a encore quinze ans, suite aux multiples cadeaux faits aux entreprises dans les années 2000 par les gouvernements successifs. Bref, une fois de plus de la part du Medef : beaucoup de bruit pour pas grand-chose…

Une fiscalité relativement stable

Impôts et cotisations sociales nettes de subventions en % de la valeur ajoutée des sociétés non financières

Sandrine Foulon et Guillaume Duval