Fiscalité

Pourquoi faire payer les riches ne paie pas

Louis Maurin Directeur de l'Observatoire des inégalités

Pour sortir de la crise, faire payer les riches ne paie pas. La démagogie fiscale est à la fois inefficace d’un point de vue économique mais aussi une erreur politique. Notre pays ne s’en sortira pas durablement sans un effort de solidarité universel. Les récentes données publiées par l’Insee permettent de comprendre pourquoi, en faisant un bilan de la période 2011-2013. Il se passe ce que nous annoncions au printemps 2012 : les hausses d’impôts, trop concentrées sur le haut de la distribution des revenus, ont mis à mal la légitimité du système et annihilé les efforts de redressement.

La construction du "ras-le-bol fiscal"

Entre 2011 et 2013, le niveau de vie moyen des 10 % les plus aisés est passé de 59 200 à 54 200 euros, une perte de 5 000 euros qui représente 9 % de leurs revenus. Les plus aisés ont réussi à faire passer le message selon lequel tout le monde paie trop d’impôts Comme le note l’Insee, une partie de cette baisse est liée à la diminution des revenus du patrimoine et sans doute à des jeux d’optimisation fiscale, mais c’est principalement la fiscalité qui a pesé. Dès lors, la réaction a été rapide et ce qui devait arriver arriva, on a assisté à la construction du « ras-le-bol fiscal » : avec l’aide du ministre de l’Economie de l’époque Pierre Moscovici, de quelques sondages facilement joués et des lobbys anti-impôts, les plus aisés ont réussi à faire passer le message selon lequel tout le monde paie trop d’impôts.

Le tour était joué, et la majorité n’a pas mis longtemps avant de retourner sa veste, remiser la réforme fiscale au rayon des accessoires puis se convertir à un socialisme de l’offre qui n’a rien de social « réformiste » ou « démocrate ». Les baisses d’impôts ont repris : le pacte dit de « responsabilité » va faire perdre pas moins de 46 milliards chaque année aux finances publiques, un montant colossal qui met en échec toute possibilité de rénovation de l’offre de services publics.

Pour une juste répartition

On peut trouver beaucoup d’arguments pour défendre la taxation des riches de l’époque. Bien entendu, la hausse de 2011 à 2013 n’est rien comparée à ce que ces catégories ont engrangé en baisses entre 2000 et 2010, l’effort est d’un niveau à peu près moitié moindre. Bien entendu, leur niveau de vie reste conséquent : en 2013, les 10 % les plus riches touchent en moyenne 2 900 euros de plus qu’en 2003, alors que les 10 % les plus pauvres ont perdu 80 euros. Seul l’universalité de l’impôt et de l’effort réalisé lui assure sa légitimité Bien entendu, une poignée de « super-riches » se sont enrichis de façon éhontée et continuent de le faire pendant la crise. Mais cet exemple montre que seul l’universalité de l’impôt et de l’effort réalisé lui assure sa légitimité. Vous pouvez prendre 1000 euros à celui qui gagne 10 000, s’il sait que celui qui touche 1000 y sera aussi de sa poche même très modestement. Ce n’est pas le niveau qui compte, mais le sens d’une juste répartition.

La politique marche aujourd’hui sur la tête. « Le but est de faire sortir le plus de personnes de l'impôt sur le revenu. », assurait Manuel Valls en mai 2014. C’est exactement l’inverse qu’il faut faire. La déclaration des droits de l’Homme indique dans son article 13 « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ». C’est cela qu’il faut montrer : comment l’effort est réparti entre tous ceux qui ont les moyens. C’est cela qui assure la force de l’action publique de redressement dans la durée et sa capacité à redistribuer ensuite les sommes prélevées de façon juste.

Allocations familiales

Au passage, la quasi suppression des allocations familiales pour les plus aisés repose exactement sur le même schéma. En refusant quelques dizaines d’euros mensuels aux riches, on sape l’universalité et la légitimité de notre système de protection sociale. On ruine l’édifice à terme et on nourrit le discours sur ses dépenses excessives, ce qui donne du poids, par exemple, à ceux qui veulent réduire les allocations logements. Les plus démunis en seront au final pour leurs frais.

La seule solution est de défendre un effort partagé et progressif

Faudrait-il alors « faire payer les pauvres » ? La démagogie et la politique du bouc émissaire souvent défendue à droite en ciblant les « assistés » conduit à une spirale sans fin qui rappelle les heures sombres de l’Histoire de notre pays. La seule solution est de défendre un effort partagé et progressif. Pour cela, on pourrait, par exemple, débaptiser la contribution sociale généralisée et de l’appeler impôt sur le revenu généralisé, en l’assortissant d’un abattement fixe ce qui le rendrait progressif1, et en augmenter légèrement ses taux. A terme, une fusion avec l’impôt sur le revenu est indispensable. Montrer du doigt les « super riches » galvanise les « un peu moins riches ». Ca ne mange pas de pain, mais cela ne règle rien aux problèmes de fond. Un jour, il faudra que l’on comprenne que l’on a tout à gagner à éviter de se repasser le mistigri de la solidarité et à se retrousser les manches en fonction de ses capacités contributives. Qui portera un tel discours ? A l’heure ou les choix politiques sont ivres de la démagogie des sondages, on en est malheureusement bien loin.

  • 1. Scénario déjà proposé à la fin des années 2000 par Pierre Concialdi et Jean-Marie Monnier. Voir notamment « Scénarios de réforme de la CSG. Revue française de Finances publiques, 2002, pp.113-138

Commentaires

MICHEL

Tout a fait d'accord avec la necessité d'une universalité de l'Impôt sur le revenu, mais necessité de taxer lourdement les plus riches pour éviter une concentration des richesses et donc des pouvoirs. (L'article sur Fugger démontre encore une fois le poids que la corruption par les plus riches a sur la vie politique) Faut-il rappeler que dans le début des années 60 le taux de l'impôt pouvait atteindre 70% pour la tranche la plus élevée (90% aux états unis). Certaines années le taux maxi pouvait atteindre 84% avec la surtaxe progressive.

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THIERRY

Le point de vue est discutable. On peut certes discuter de l'imposition des riches, mais dans un système juste et redistributif d'un impôt progressif, il n'y a pas à se culpabiliser du montant d'impôt que paient les riches, bien moins douloureux pour eux que le petit impôt que paiera et doit payer le plus pauvre. Il faut quand même reprendre les paroles de Warren Buffet et admettre que la richesse gagnée ne l'est que du fait du collectif existant. TOTAL pleure de ne pas gagner d'argent eu Europe, mais c'est bien en Europe qu'il place ses centre administratifs et de recherche pour profiter des infrastructures du collectif et d'une main d'œuvre qualifiée dont l'éducation a été payée par le même collectif à qui il refuse son impôt.

Il existe également un autre point de vue, complètement ignoré, et démontré par Jean Michel Truong sur la base de deux rapports officiels sous l'égide de la cour des comptes, c'est qu'au prétexte de créer des emplois, on gave les entreprises du CAC 40 de plus de 200 milliards de subvention chaque année, quand le plein emploi ne coûterait que 110 milliards. En réalité l'imposition des plus riches est l'arbre qui cache la foret des subventions, fraude et évasion fiscale des multinationales. La est le véritable scandale auquel il faut s'intéresser.

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