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Des pensions alimentaires trop élevées ? L’étrange étude de France Stratégie

Xavier Molénat

25/06/2015

L'étude de France Stratégie sur le partage des charges liées à l'enfant lors de la séparation des parents est très controversée. ©Istock

Les pères lésés lors de l'établissement du montant des pensions alimentaires consécutives à une séparation, c'est la surprenante conclusion à laquelle aboutit une étude que France Stratégie, le très sérieux organisme de réflexion rattaché au pouvoir exécutif, a fait paraître la semaine dernière. Dans ce travail, deux chercheurs, Mahdi Ben Jelloul et Pierre-Yves Cusset, tentent d'évaluer l'impact d'une séparation sur le niveau de vie des deux parents, le « gardien » de l'enfant, qui assure majoritairement les dépenses le concernant, et le « non-gardien », qui doit dans la majorité des cas verser une pension alimentaire au premier.

Dans les faits, on le sait, ces rôles ne se répartissent pas au hasard, puisque dans trois cas sur quatre la résidence de l'enfant est fixée chez la mère (et dans seulement 7 % des cas chez le père). Depuis 2010, le ministère de la Justice fournit aux magistrats un barème indicatif pour la fixation du montant de cette pension : il correspond à un certain pourcentage du revenu du parent non gardien, modulé selon le type de garde et le nombre d'enfants. Or ce barème ne prend pas en compte les prestations et les impôts qui affectent les revenus du parent non-gardien. C'est tout l'objet de cette étude que de déterminer, grâce à un logiciel de simulation, l'impact réel d'une séparation sur les niveaux de vie des deux parents, une fois mesurés les effets du « système socio-fiscal » sur leurs revenus respectifs.

Un barème qui désavantage les pères ?Le principal résultat auquel ces deux chercheurs ont abouti est que, si les deux parents subissent une perte de niveau de vie, cette perte est plus importante pour le parent non gardien, quels que soient les revenus respectifs des deux ex-conjoints. Par exemple, dans l'hypothèse où les deux parents auraient des revenus similiaires de 1,5 Smic, dans une situation de garde classique, la perte de niveau de vie est de 16 % pour le parent gardien, par rapport à une situation où il n'aurait pas d'enfant ; pour le parent non-gardien, cette perte s'élève à 31 % (avant la désunion, ce montant s'élevait à 22 %). Pour Mahdi Ben Jelloul et Pierre-Yves Cusset, l'application du barème lèse donc le parent qui n'a pas la garde principale de l'enfant car, d'une part « le système socio-fiscal ne s'ajuste pas bien à la situation des parents après la Selon France Stratégie, le barème judiciaire des pensions alimentaires « ne prend pas bien en compte le coût du droit de visite et d'hébergement » séparation » et, d'autre part, parce que le barème « ne prend pas bien en compte le coût du droit de visite et d'hébergement » pour le parent non gardien, trois fois sur quatre, le père. Les deux chercheurs invitent donc à corriger cette inégalité, soit en modifiant la législation socio-fiscale, soit en revoyant le barème des pensions à la baisse, soit encore en s'appuyant sur un outil de simulation tel que le leur pour calculer au plus juste la situation des deux parents après la séparation.

Ces résultats ne sont évidemment pas tombés dans l'oreille d'un sourd. Depuis longtemps engagée dans un combat contre une justice jugée acquise aux intérêts des mères, l'association SOS PAPA a ainsi fait part de sa satisfaction de voir confirmée « l'énorme double peine subie par les pères, et occasionnellement par les mères (...) : marginalisation par rapport aux enfants + ruine économique » (sic). Du côté des associations de défense des mères, en revanche, c'est l'indignation : dans un communiqué, SOS Les mamans a dénoncé une « étude à charge », cherchant « à nous faire gober que les femmes sont des privilégiées, économiquement parlant, après une séparation conjugale ». L'association Zero Macho, qui rassemble des hommes se mobilisant pour l'égalité entre les femmes et les hommes, a également publié une réaction critique à l'égard de l'étude de France Stratégies.

Des hypothèses très contestablesLa méthodologie et les conclusions de l'étude ont en tout cas été vivement critiquées, dans une tribune qui vient de paraître, par le Collectif Onze, une équipe de sociologues qui mène depuis plusieurs années une enquête au long cours sur la justice familiale. « Bien que la mise en forme de la note de M. Ben Jelloul et P-Y. Cusset puisse laisser penser qu'ils s'appuient sur des données d'enquête, il s'agit bien d'une simulation, qui repose sur des hypothèses très contestables », estime Céline Bessière, maîtresse de conférences à l'université Paris Dauphine et membre du collectif.

Par exemple, l'étude laisse délibérément de côté les revenus du patrimoine, dont on sait qu'ils sont inégalement répartis entre hommes et femmes. De même, l'estimation du coût de l'enfant pour chacun des deux parents, fondée sur la méthodologie d'une étude australienne vieille de quinze ans, se révèle selon le Collectif Onze « totalement arbitraire » : une modification infime des paramètres suffit, selon eux, à changer les résultats du tout au tout. Céline Bessière souligne d'ailleurs que même en conservant les paramètres de l'étude, dans certaines configurations présentées à la fin du document de travail, le parent gardien peut perdre davantage en niveau de vie que le parent non-gardien, notamment dans le cas — fort fréquent en réalité— où le parent non gardien gagne davantage que celui chez qui les enfants résident. Des résultats qui viennent contredire les conclusions des auteurs et qu'ils ont visiblement choisi d'ignorer.

« Très fragile » méthodologiquement, la simulation de France Stratégies contredit par ailleurs tout ce qu'ont pu établir les études sur les conséquences des séparations et sur la justice familiale. Le Cette simulation contredit tout ce qu'ont pu établir les études sur les conséquences des séparations et sur la justice familialeCollectif Onze a, par exemple, montré que les montants des pensions alimentaires déterminés par les magistrats - qui ont globalement baissé d'environ 10 % entre 2003 et 2012 - sont en moyenne inférieurs à ceux (déjà guère élevés) du barème. M. Ben Jelloul et P-Y. Cusset le reconnaissent d'ailleurs en passant..., mais sans en tenir compte. On sait par ailleurs qu'une part significative des pensions ne sont pas payées. De même, les auteurs de l'étude jugent que, dans les cas de résidence alternée entre parents ayant des salaires égaux, le versement d'une pension est « discutable », sans voir que même dans ces situations c'est, dans les faits, la mère qui prend en charge la majorité des dépenses. Sans oublier que dans 80 % des cas il n’y a pas de contribution à l’entretien des enfants dans les situations de résidence alternée...

C'est avant la séparation que se créent les inégalitésSurtout, la note de France Stratégies reste aveugle à la dynamique des inégalités entre hommes et femmes au sein du ménage. « C'est avant la séparation que se créent les inégalités », souligne Céline Bessière, qui rappelle que les femmes en couple gagnent en moyenne 42 % de moins que leur conjoint. Après la séparation, ce sont elles qui paient le plus lourd tribut, comme le souligne le Collectif Onze : une Les femmes en couple gagnent en moyenne 42 % de moins que leur conjointenquête conjointe de l'Insee et de l'Ined a montré, sur la base de données fiscales, que « le niveau de vie des femmes ayant divorcé en 2009 a baissé en moyenne de 20 % un an après la séparation, contre 3 % pour les hommes (et 35 % d’entre eux se sont mêmes enrichis !) ». Les raisons de ces inégalités sont connues : ce sont très largement les mères qui s'adaptent à l'arrivée d'un enfant, via la prise de congés parentaux, de travail à temps partiel, de renoncement à certains postes mieux rémunérés mais chronophages, etc. Ce qui a des conséquences très nettes sur leur niveau de vie après une séparation, d'autant que le travail parental qu'elles continuent d'assumer limite encore plus leurs marges de manœuvre. « Il faudrait donc regarder au plus loin, ajoute Céline Bessière, pour évaluer l'impact d'une séparation sur l'ensemble de la carrière des mères et, partant, sur le montant de leur retraite ». Autant de paramètres qui n'entrent guère dans l'équation décidément douteuse de France Stratégie.

Xavier Molénat
Pour en savoir plus: 

Pierre-Yves Cusset et Mahdi Ben Jelloul, Note d'analyse n° 31, France Stratégies

Tribune du Collectif Onze, Le Monde, 25 juin 2015