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François Hollande enterre discrètement un de ses engagements pour le climat

François Hollande et Ségolène Royal lors de la conférence environnementale de novembre 2014. L'engagement du Président d'arrêter les aides publiques aux centrales à charbon à l'international ne sera pas tenu. ©HAMILTON/REA

C’était une des principales mesures annoncées par François Hollande, le 27 novembre dernier lors la troisième conférence environnementale : « Nous supprimerons tous les crédits export dans le soutien que nous accordons aux pays en développement, dès lors qu’il y aura l’utilisation du charbon. Nous veillerons au niveau européen à faire en sorte que nous puissions supprimer, à terme, les subventions aux énergies fossiles. Voilà ce que nous devons faire. »

Restait à en déterminer les modalités concrètes d’application, ce qui a fait l’objet d’une réunion réunissant des experts et des représentants de plusieurs ministères mardi 20 janvier… Au cours de laquelle le projet a été quasi enterré. « D’après les échos recueillis auprès de plusieurs sources ministérielles, la déclaration du président de la République ne sera pas appliquée en l’état. Elle sera revue largement à la baisse », affirme Lucie Pinson, chargée de campagne banques privées/Coface aux Amis de la Terre.

De quoi s’agit-il ?

En France, seul 4 % de l’électricité est produite par des centrales à charbon, très émettrices de gaz à effet de serre. Mais son exemplarité – relative – s’arrête là. Car le pays continue à soutenir des projets de centrales à charbon, et plus largement de production d’énergies fossiles1 (pétrole, gaz naturel et charbon), ailleurs dans le monde, notamment dans les pays en développement.

Ce soutien passe en partie par l’intervention de la Coface, l’organisme qui gère les garanties publiques à l’exportation pour le compte de l’Etat. Celles-ci visent à soutenir les exportations et les investissements d’entreprises françaises à l’étranger. Concrètement, quand une entreprise vend un produit ou un service – par exemple une turbine pour une centrale à charbon dans un pays du Sud – la Coface apporte une garantie qui donne une assurance au fabriquant en cas d’impayés.

Ainsi, d’après une étude de l’AEF la Coface aurait apporté sa garantie au nom de l’Etat à 28 projets d’énergie fossile depuis 2001 dans le monde. Et concernant plus précisément les aides à l’export pour le charbon, elles auraient été d’un montant de 1,3 milliards d’euros. C’est certes peu au regard des 32,4 milliards de garanties accordées au total sur cette période, mais toutes celles concernant le charbon n’ont été attribuées qu’à une seule entreprise : Alstom.

Les Etats-Unis précurseurs

Problème, le charbon est la filière de production d’électricité la plus émettrice de gaz à effet de serre. De ce fait, les Etats-Unis ont franchi le pas en juin 2013 : Barack Obama a annoncé la fin de l’ensemble du soutien public américain aux centrales à charbon au niveau international, que ce soit via son agence de développement, mais aussi via les banques multilatérales dans lesquelles siègent les Etats-Unis, ainsi que son agence publique de crédit aux exportations Ex-Im (l’équivalent de la Coface).

Le charbon est la filière de production d’électricité la plus émettrice de gaz à effet de serre

De son côté, la France avait fait un premier pas en mars 2013. François Hollande avait annoncé que l’Agence française de développement (AFD) ne financerait plus de centrales au charbon tant qu’elles seraient « sans captage ou stockage du CO2 ». Lors de la visite du Président aux Etats-Unis en février 2014, Barack Obama n’avait pas réussi à convaincre son homologue français de le suivre dans sa décision d’arrêter tout soutien. Or, si cette position n’est pas partagée au niveau international, elle risque d’avoir peu d’impact sur le climat.

Une promesse non tenue

L’annonce de François Hollande en novembre dernier lors de la conférence environnementale avait donc été bien accueillie par les ONG environnementales. Mais la décision de la réunion interministerielle du 20 janvier fait l’effet d’une douche froide. D’après les informations qui ont fuitées, la suppression des aides de la France se limiterait seulement aux centrales dites « sous-critiques », les plus polluantes car les plus vieux modèles2. « Or aujourd'hui, une grande partie des centrales construites sont des super-critiques. Alstom ne produit plus de centrales sous-critiques et les agences de crédit des pays de l’Union européenne en ont garanti très peu depuis 2007. Cela revient à ne rien faire », souligne Lucie Pinson, des Amis de la Terre.

Ce revirement du gouvernement se ferait sous prétexte de privilégier le canal multilatéral

Ce revirement du gouvernement se ferait sous prétexte de privilégier le canal multilatéral : l’OCDE est en train de discuter de standards en dessous desquels l’ensemble de ses membres n’attribueraient plus d’aide. Mais le processus décisionnel de l’OCDE est long… En mars 2014, les Etats-Unis et le Royaume-Uni avaient présenté leur proposition commune : il s’agirait de limiter le soutien aux projets d’énergie renouvelable et aux centrales à charbon avec captage ou stockage du CO2 (centrales qui ne sont pas opérationnelles aujourd’hui).

Mais en novembre dernier, les industriels, via la European Power Plant Suppliers Association (l’association des producteurs de centrales électriques, Eppsa), dont Alstom est membre, ont fait une contre-proposition demandant l’arrêt des seules centrales sous-critiques. La prochaine échéance pour l’OCDE aura lieu en mars prochain : les pays de l’Union européenne déposeront leur propre proposition commune. Cette contribution, dont le texte a fuité, est similaire à celle des industriels. Elle est jugée désastreuse par les associations environnementales.

Mauvaise augure

Les modalités d’application de la déclaration de François Hollande pendant la Conférence environnementale devraient être connues publiquement lors de la prochaine réunion du Conseil national de la transition énergétique (CNTE), fin janvier ou début février. La tournure que prennent les suites de cette annonce augure mal de la suite, alors qu’une décision doit être pise au niveau de l’OCDE en juin ou en novembre prochain. Soit avant la Conférence sur le climat que va accueillir Paris en décembre 2015. A cette occasion, François Hollande a plusieurs fois répété qu'il voulait que la France soit exemplaire sur le sujet. C'est mal parti...

  • 1. (1) énergie produite à partir de composés issus de la décomposition sédimentaire des matières organiques, c'est à dire principalement composés de carbone
  • 2. (2) Il existe trois types de centrales à charbon : les sous-critiques, les super-critiques qui constituent le gros du marché et les ultrasuper-critiques qui sont les moins émettrices