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Le message politique du comité Badinter

Françoise Champeaux Juriste, rédactrice en chef de La Semaine sociale Lamy

En réponse à la commande du premier ministre, le comité Badinter vient de consacrer 61 principes qui prendront place dans le préambule du prochain Code du travail. Ces propositions ne viennent pas de nulle part. D’abord parce que l’ancien garde des Sceaux a déjà éprouvé cette technique dans le Code de procédure pénale, ensuite parce que l’opuscule paru au début de l’été Le travail et la loi coécrit avec Antoine Lyon-Caen préconisait déjà 50 articles/principes relevant de la seule sphère du contrat de travail.

Guide de référence

Sept mois plus tard, après l’avalanche des rapports Combrexelle, Mettling, Quinqueton (sur la restructuration des branches) et Cesaro (sur le renouvellement des accords) le médiatique comité Badinter, composé de huit juristes de haut vol dont Antoine Lyon-Caen, est en place. 

Le futur Code du travail a trouvé ses parents. Jean-Denis Combrexelle veille sur sa nouvelle architecture et la question de l’articulation des sources (quelles sont les places respectives de la loi, de la négociation collective et du contrat de travail, avec une priorité donnée à l’accord collectif d’entreprise) ; Robert Badinter et son comité ont ajouté une strate supplémentaire, celle des 61 principes dits « essentiels du droit du travail ». « Ce corpus de principes éclairera tout le code du travail », assure Robert Badinter dans son introduction.

Articles à droit constant

Quel est l’intérêt de la démarche ? Ces principes existent déjà, soit qu’ils émanent de la Constitution, de la loi, des textes internationaux ou européens, qu’ils figurent dans les principes généraux du droit du Conseil d’Etat ou des principes fondamentaux de la Cour de cassation. Ces principes ont été recensés puis analysés scrupuleusement par le comité Badinter qui les a retranscrits en 61 articles rédigés dans un style concis et clair. Un travail d’orfèvre dont l’objectif est de servir de guide de références aux salariés et aux employeurs et de distinguer l’ensemble des valeurs auxquelles le droit du travail est indexé.

Les experts n'ont pas pu anticiper sur la réforme annoncée comme la plus importante du quinquennat : le compte personnel d'activité

Mais fallait-il se lancer dans ce travail titanesque avant même l’élaboration du nouveau Code du travail ? Dans son introduction, Robert Badinter s’interroge. Le comité a travaillé « à droit constant », « il ne s’est pas cru autorisé, à regret parfois, à proposer de nouvelles dispositions ou formuler des suggestions ». Les experts ont travaillé sur la base de l’actuel Code du travail et n’ont pas pu anticiper la réforme annoncée comme la plus importante du quinquennat : le compte personnel d’activité et ce beau principe du droit des transitions professionnelles qu’on imaginait déjà au frontispice du futur Code du travail …

Des principes à contre-courant

Est-ce si grave ? Le comité Badinter est-il vraiment passéiste ? Certains principes au contraire brillent par leur modernité : la conciliation vie privée/vie professionnelle, la liberté de manifester ses convictions religieuses dans l’entreprise assortie certes de restrictions, un véritable pied de nez à Manuel Valls selon lequel la laïcité doit régner en maître dans l’entreprise.

Les mutations de la relation de travail ne sont pas ignorées. A plusieurs reprises, est évoquée en creux le travail non salarié. Le référendum remis au goût du jour par la ministre du Travail pourrait trouver sur son chemin l’article 52 relatif à la négociation collective.

Le dépassement de la durée normale ouvrira droit à une « compensation », sans viser expressément une majoration de salaire

Quant à l’article 33, il est assez sibyllin. Il évite la référence à la durée légale du travail en privilégiant la « durée normale » dont on ignore ce qu’elle recouvre précisément. Les accords collectifs pourront retenir une durée différente de celle fixée par la loi, ce que ne prévoit pas l’actuel Code du travail. Le dépassement de la durée normale ouvrira droit à une « compensation », sans viser expressément une majoration de salaire.

Enfin, l’article 59 surprend. Il entend que les litiges en matière de travail soient portés « devant une juridiction composées de juges "qualifiés" dans le domaine du droit du travail ». Serait-ce un avertissement aux Conseils de prud’hommes, déjà dans le collimateur ?

Les rapports Combrexelle et Badinter sont-ils compatibles ?

Le Code du travail de demain naîtra de l’articulation entre la mission Combrexelle et le comité Badinter. Sont-ils compatibles ? Il faut remettre les principes Badinter dans leur contexte politique et décrypter le message : l’espace gigantesque ouvert à la négociation va se heurter à une ossature de principes s’imposant à tous : aux employeurs, aux partenaires sociaux, aux juges, au législateur.

L’espace gigantesque ouvert à la négociation va se heurter à une ossature de principes s’imposant à tous

En tête du Code du travail, les principes ne seront pas seulement les gardiens du temple, ils constitueront le socle d’une république démocratique et sociale. Ceux qui pensent que ces principes ne sont que des grands mots pourraient être surpris par la nature des contentieux à venir. A fortiori lorsqu’un accord conclu au niveau de l’entreprise sera contraire à l’un de ces 61 principes. Le rapport Badinter est une pierre dans le jardin des promoteurs de la mission Combrexelle. Ils n’en demandaient pas tant.