Dossier spécial

Réforme du marché du travail : tout comprendre aux débats sur la loi El Khomri

Alterecoplus

31/03/2016

Temps de travail, licenciements facilités, indemnités prud’homales plafonnées, réforme du code du travail… Le projet de loi El Khomri est accusé de fragiliser les salariés au profit des employeurs. Pour mieux comprendre les enjeux de ce débat, retrouvez les analyses des journalistes et experts d’AlterEcoPlus.

Y a-t-il une loi travail après le 49.3 ?

Par Sandrine Foulon

Le gouvernement, qui a engagé sa responsabilité sur le projet de loi travail, l’a fait adopter, le 12 mai, via le 49.3. Même si le texte poursuit son bonhomme de chemin parlementaire, avec un prochain passage au Sénat, que devrait-il rester de la loi travail ? Tour d’horizon des points clés du texte.

Article publié le 13 mai 2016

Le licenciement économique, point aveugle du projet de loi travail 

Le projet de loi travail – et ses 5 000 amendements déposés – est entré le 3 mai dans la phase parlementaire. Joël Decaillon, vice-président exécutif de Lasaire et ancien responsable CGT, et Edouard Martin, député européen et ancien délégué syndical CFDT, reviennent sur le licenciement économique, point majeur de crispation du texte.

Par Joël Decaillon et Edouard Martin 

Tribune publiée le 4 mai 2016

Flexibilité : trente ans d’échecs et d’idées reçues

Par Sandrine Foulon

Alors que la loi sur le travail fait toujours débat, retour sur les nombreuses réformes de la législation du travail menées en France depuis les années 1980. Lire la suite

Article publié le 31 mars 2016

Chronologie interactive : 40 ans de dérégulation du marché du travail

Par Sandrine Foulon et Laurent Jeanneau

Retour sur toutes les lois qui ont eu pour objectif d'assouplir le marché du travail. Sans pour autant avoir d'effet significatif sur le chômage. Lire la suite

Emploi : la flexibilité n’est pas le remède à la précarité

Par Olivier Passet

Les économistes libéraux partent d’un constat juste : il existe une dualité du marché du travail français. Mais la France n’est pas un cas à part en Europe. La précarité de l’emploi est présente dans les autres pays et la France n’est pas plus victime que les autres d’une trappe à contrats courts. Lire la suite

Article publié le 30 mars 2016

Débat : faut-il enterrer la loi travail ?

Entretien avec Pascal Lokiec et Laurent Berger

Potentiellement porteur de certains progrès pour Laurent Berger, le leader de la CFDT, opération de dérégulation très risquée pour le professeur de droit Pascal Lokiec, même modifié, le projet de loi travail ne fait pas l’unanimité. Débat. Lire la suite

Article publié le 24 mars 2016

 

Chômage : la faute au code du travail... ou aux marchés financiers ?

Par Tristan Auvray, Thomas Dallery et Sandra Rigot

La cause est entendue : le chômage serait imputable à un manque de flexibilité du marché du travail. Avec la loi El Khomri, les entreprises vont désormais pouvoir rejeter sur le dos de leurs travailleurs les fluctuations de la conjoncture qu'elles subissent. Lire la suite

Article publié le 25 mars 2016

 

« Ce qui est source de colère chez les jeunes, c’est de ne plus pouvoir choisir »

Entretien avec Cécile Van de Velde

Les jeunes étaient en tête des deux journées de mobilisation contre le projet de loi travail les 9 et 17 mars dernier et une nouvelle manifestation se tenait jeudi 24 mars. Une telle présence dans la rue peut sembler surprenante alors que le texte contient peu de mesures les concernant spécifiquement. Mais pour la sociologue Cécile Van de Velde, cette mobilisation se nourrit de la frustration rencontrée au moment de l'entrée des jeunes sur le marché du travail. Lire la suite

Article publié le 24 mars 2016

Une flexibilité à la françaisePar Xavier Timbeau

Face à un chômage qui semble persistant, on finit par croire qu’il est surtout structurel. Il paraît proprement incroyable qu’après huit années de crise il puisse y avoir encore un chômage conjoncturel, lié à un déficit de demande. Le même raisonnement est également appliqué à tort à la question des finances publiques ou encore à celle de la croissance potentielle, induisant une forme de résignation à la situation et appelant à des mesures structurelles. Lire la suite

Article publié le 21 mars 2016

Pourquoi la jeunesse gronde

Par Vincent Grimault

« C’est absurde que les jeunes aient peur de cette loi. » Myriam El Khomri, la ministre du Travail, s’est étonnée de voir une partie de la jeunesse se lever contre l’avant-projet de loi travail. C’est vrai, la loi ne les concerne pas spécifiquement. C’est pourtant eux qui occupaient les avant-postes des premières manifestations des 9 et 17 mars derniers. Lire la suite

Article publié le 17 mars 2016

Les prud’hommes font-il si peur que ça ?

Par Sandrine Foulon

Dans la version corrigée de l’avant-projet de loi, présentée par Manuel Valls le 18 mars, le gouvernement a entendu les arguments des syndicats de salariés contre le plafonnement obligatoire des indemnités prud’homales. La barémisation ne sera plus que proposée à titre indicatif. Un recul déploré par le patronat, qui soutient que la peur des prud’hommes empêche les employeurs d’embaucher. Un sentiment fondé ? Lire la suite

Article publié le 15 mars 2016

« Faire de la garantie jeunes un droit, un grand pas en avant »

Entretien avec Antoine Dulin

La nouvelle version de la Loi Travail présentée lundi 14 mars par Manuel Valls prévoit de généraliser la garantie jeunes d'ici à 2017. Ce dispositif, mis en place il y a trois ans, offre à des jeunes de 18 à 25 ans sans formation ni emploi un accompagnement personnalisé pendant un an par une mission locale et une allocation de 461 euros par mois. Entretien avec Antoine Dulin, spécialiste des questions liées à la jeunesse au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Lire la suite

Article publié le 15 mars 2016

Un miracle de l’emploi en Espagne et en Italie ? Ah bon ! Où ça ?

Par Guillaume Duval

Les exemples italien ou espagnol, pays qui ont réformé récemment leurs marchés du travail, servent beaucoup à dénoncer un prétendu immobilisme français en la matière. Le recul du chômage intervenu en Espagne ou en Italie ces derniers mois n’a cependant pas grand-chose à voir avec l’assouplissement de leur droit du travail. Lire la suite

Article publié le 10 mars 2016

Marché du travail : la rigidité n’est pas l’ennemie de l’emploi

Par Michel Husson

L’un des principaux arguments des défenseurs du projet El Khomri est que les employeurs auraient « peur d’embaucher » parce qu’il serait ensuite trop difficile ou coûteux de licencier. Aucune étude solide ne vient cependant étayer l’existence d’un lien entre « rigidité » du marché du travail et chômage. Lire la suite

Article publié le 10 mars 2016

La loi El Khomri : « un projet bon pour les jeunes », vraiment ?

Par Benjamin Coriat

L’opposition à la loi El Khomri ne cesse de monter dans le pays et s’apprête à gagner la rue : deux manifestations sont prévues les 9 et 30 mars. Le gouvernement tente donc d’allumer des contre-feux. En essayant, d’abord, de casser la mobilisation des jeunes. Pour un président qui avait annoncé que sa priorité absolue était la jeunesse, finir son quinquennat avec des manifestations de jeunes dans la rue, c’est évidemment le pire des scénarios. Lire la suite

Article publié le 08 mars 2016.

Le mauvais procès instruit contre le code du travail

Par Alain Supiot

Dans un ouvrage paru le 2 février, le juriste Alain Supiot, spécialiste du droit du travail et professeur au Collège de France, revient sur la récente offensive du gouvernement contre le code du travail. Il critique un projet de simplification drastique, qui s’apparente bien à une déréglementation. De quoi occulter les causes profondes de la crise de l’emploi. Extrait de la préface à la seconde édition de « Au-delà de l’emploi » (Flammarion). Lire la suite

Article publié le 03 mars 2016.

 

Code du travail : « Ce projet de loi a été écrit en chambre »

Entretien avec Jean-Marc Germain

Député socialiste des Hauts-de-Seine, Jean-Marc Germain vient de cosigner avec plusieurs personnalités de gauche et écologistes dont Martine Aubry et Daniel Cohn-Bendit, la tribune Sortir de l'impasse publiée le 24 février dans Le Monde. Il revient sur un projet de loi El Khomri qui manque, à ses yeux, de concertation et qui nuit à la protection des salariés, sans avoir d'effets sur l'emploi. Lire la suite

Article publié le 27 février 2016.

Loi El Khomri : le compte personnel d’activité manque d’ambition

Par Sandrine Foulon

Le nouveau texte porté par Myriam El Khomri sur la réforme du code du travail vise « à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Si les éléments de flexibilité ont bien été identifiés, qu’en est-il de l’aspect sécurité ? Incarné par le compte personnel d’activité (CPA), il est encore loin de faire le poids face au volet dérégulation du code du travail. Lire la suite

Article publié le 26 février 2016.

 

Travailler plus et gagner moins

Par Sandrine Foulon

Si la durée légale du travail reste bien fixée à 35 heures par semaine, l'avant-projet de loi El Khomri introduit de nouveaux assouplissements dans l'organisation du temps de travail. Surtout pour les salariés des petites entreprises. Pas sûr néanmoins que cela favorise la création d'emploi. Lire la suite

Article publié le 25 février.

Code du travail : une loi pour affaiblir durablement les salariés

Par Benjamin Coriat

Après la déchéance de la nationalité, le projet de loi El Khomri constitue incontestablement le deuxième tournant du quinquennat. Le premier a pris à front renversé la coalition politique qui avait porté au pouvoir François Hollande, en s’attaquant à ce qui fonde la citoyenneté elle même. Le second touche aux rapports économiques dans ce qu’ils ont de plus essentiels... Lire la suite

Article publié le 23 février 2016.

Licenciements : difficile de faire plus simple

Par Sandrine Foulon

Assouplissements des motifs de licenciement, nouveaux accords "en faveur de l'emploi", plafonnement des indemnités prud'homales... L'avant-projet de loi El Khomri sur la réforme du droit du travail, transmis au Conseil d'Etat le 18 février, facilite les ruptures et rassure les employeurs. Ni les salariés ni l'emploi ne devraient en sortir gagnants. Lire la suite

Article publié le 22 février 2016.

 

Projet de loi El Khomri : une fausse piste pour lutter contre le chômage

Par Philippe Frémeaux

Le projet de loi El Khomri vient réformer profondément le droit du travail dans le sens d’une plus grande flexibilité. Un projet plébiscité par le patronat et par l’opposition et qui jette le trouble au sein de la majorité parlementaire, au-delà des seuls frondeurs habituels. Reste une question : est-ce le moyen de retourner enfin la courbe du chômage ? Lire la suite

Article publié le 22 février 2016.

Du Front populaire à la loi El Khomri

Par Guillaume Duval

Le 3 mai prochain, nous fêterons les 80 ans du Front populaire. Ironie du calendrier, c’est précisément ce moment que choisissent les socialistes pour relancer le procès des 35 heures. Une réforme pourtant mise en place quinze ans plus tôt par leurs propres camarades de parti avec un effet très positif sur l’emploi et le chômage. Lire la suite

Article publié le 17 février 2016.

La recette du miracle allemand ? Un marché du travail moins flexible qu’en France...

Par Guillaume Duval

Pour défendre la loi El Khomri sur le marché du travail, Manuel Valls a convoqué une fois de plus le fameux « modèle » allemand. Il a notamment assuré que les Allemands trouvaient cette loi équilibrée pour les salariés et les entreprises. Le Premier ministre oublie cependant que le marché du travail outre-Rhin est nettement moins flexible que son homologue français. Ce qui explique en partie son succès. Lire la suite

Article publié le 10 septembre 2015.

Le message politique du comité Badinter

Par Françoise Champeaux

Les uns lui reprochent son manque d'audace, les autres de vouloir au contraire brûler le code du travail... Le comité Badinter mérite pourtant qu'on y prête davantage d'attention. Car les 61 principes destinés à être inscrits dans le préambule du code du travail devraient s'imposer à tous : partenaires sociaux, employeurs, législateur et juges. Un garde-fou bienvenu alors que les accords d'entreprise sont amenés à monter en puissance. Lire la suite

Article publié le 12 février 2016.

Réforme du code du travail : la simplification du droit c’est l’appauvrissement des droits

Par Barbara Romagnan

La ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls ont annoncé mercredi 4 novembre les grands axes de la réforme du Code du travail, accusé d'être illisible. Pourtant, prétendre, après 30 ans d’assouplissements, que le Code est trop complexe et qu’il faut l’alléger pour créer de l’emploi est non seulement largement faux mais surtout hors sujet. Une tribune de la députée PS Barbara Romagnan. Lire la suite

Article publié le 6 novembre.

Code du travail : beaucoup de bruit pour rien... pour l’instant

Par Sandrine Foulon

Une « véritable révolution ». Voilà en substance ce que serait, selon les mots choisis par Manuel Valls, la réforme à venir sur le code du travail. Le Premier ministre en a présenté les pistes, le 4 novembre, aux côtés de la ministre du Travail Myriam El Khomri. Lire la suite

Article publié le 5 novembre 2015.

Code du travail : ce sont les dérogations qui le complexifient, pas les règles elles-mêmes

Par Barbara Romagnan

Pour la députée PS Barbara Romagnan, les articles qui allongent ou complexifient le code du travail ne proviennent pas de protections trop rigides des salariés, comme certains le laissent entendre, mais des dispositifs dérogatoires. Et s’il existe des règles de droit à supprimer, mieux vaut regarder du côté des exceptions plutôt que du côté de la règle initiale. Lire la suite

Article publié le 11 septembre 2015.

Le compte personnel d'activité: oui, mais comment?

Par Bernard Gazier

La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 annonce la création pour janvier 2017 d’un compte personnel d’activité qui a vocation à rassembler les principaux droits sociaux personnels et collectifs de son titulaire pour lui permettre de sécuriser son parcours professionnel. De toute évidence, il s’agit d’une réforme importante. Mais elle soulève de nombreuses questions et risque d'avoir des effets limités faute de perspectives supplémentaires d'emploi. Lire la suite

Article publié le 9 octobre 2015.

 

Au fait, à quoi ça sert le code du travail?

Entretien avec Pascal Lokiec

Le gouvernement envisage de réformer le droit du travail, notamment dans l’optique d’en simplifier le code, jugé obèse et illisible. Ce procès est-il justifié ? A force de critiquer la lourdeur supposée de la législation sociale, on en oublie sa raison d’être. Petite piqûre de rappel, sous forme d’entretien avec le professeur de droit social Pascal Lokiec. Lire la suite

Article publié le 10 septembre 2015.

Réformer le code du travail ne fera pas baisser le chômage

Par Philippe Frémeaux

Alors que la complexité du code du travail est devenue un marronnier pour toute la presse économique « officielle », on peut s’interroger sur le sens de cette offensive et surtout sur ce qu’il y aurait à en attendre, si elle est suivie d’effets. Dit autrement : peut-on attendre d’une réforme du code du travail qu’elle fasse baisser le chômage ? Lire la suite

Article publié le 9 septembre 2015.

La réforme du code du travail: travailler plus pour gagner moins

Par André Gauron

L’été 2015 aura été celui de la critique tous azimuts du code du travail : trop volumineux, illisible. Pourtant, les rapports de l’Institut Montaigne et de Terra Nova, ainsi que celui de Jean-Denis Combrexelle, ne proposent pas du tout de l’alléger. L’objectif est ailleurs : il s’agit ni plus ni moins de permettre par des accords d’entreprise ou de branche de réduire les salaires et de pouvoir licencier ceux qui refuseraient une telle baisse. Un point de vue de l’économiste André Gauron. Lire la suite

Article publié le 8 septembre 2015.

Il faut moderniser le code du travail, pas le détricoter

Par Olivier Passet

Le chantier de la réforme du code du travail est lancé. Mais il s’engage sur une mauvaise voie et risque de se borner à un « détricotage » méthodique des droits. Ddésynchronisation des temps de travail, rémunération du travail collaboratif, etc., il y a pourtant de réels enjeux. Olivier Passet détaille quelques pistes pour jeter les bases d’une vraie modernisation du code du travail. Lire la suite

Article publié le 7 septembre 2015.

Réforme du droit du travail : il ne faut pas croire au miracle

Par Françoise Champeaux

La nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, devra-t-elle s'atteler rapidement à une nouvelle réforme du marché du travail ? Elle ne manquera en tout cas pas de lecture sur le sujet, avec les sorties cette semaine des rapports commandés par les think tank Terra Nova et l'Institut Montaigne. Depuis trente ans, le code du travail n'a cessé de faire l'objet de critiques, constate la juriste Françoise Champeaux. Il est enfin temps de se poser les bonnes questions. Lire la suite.

Article publié le 3 septembre 2015.

Faut-il assouplir le contrat de travail?

Par Sandrine Foulon

Le CDI est accusé d'être un frein à l'embauche car trop rigide. Pourtant, la flexibilité du marché du travail est déjà une réalité. Lire la suite

Article publié le 15 juillet 2015.

Simplifier le droit du travail ? Le mirage de la proposition Badinter - Lyon-Caen

Par Guillaume Duval

Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, deux des figures les plus éminentes du droit en France, ont publié ensemble un ouvrage, « Le travail et la loi » dont la proposition phare consiste à simplifier radicalement le droit du travail. Ce type de proposition est bien évidemment toujours intellectuellement très séduisante, mais il relève cependant assez largement d’une illusion dans nos sociétés complexes. Lire la suite

Article publié le 26 juin 2015.

Le mauvais procès fait aux prud’hommes

Par Sandrine Foulon

« Peur de l’embauche », « peur des prud’hommes »… Erigés en épouvantail, les conseils de prud’hommes dont les jugements « insécurisent les employeurs » seraient un frein au recrutement. Mais contrairement aux idées reçues, cette juridiction paritaire a beaucoup moins d’influence sur l’emploi que ne veut bien le dire le gouvernement. Lire la suite

Article publié le 12 juin 2015.

«Plafonner les indemnités prud’homales, c’est profondément choquant»

Entretien avec Pascal Lokiec

Parmi les 18 mesures présentées par le Premier ministre le 9 juin dans son « small business act » pour l’emploi dans les TPE et les PME figurent le plafonnement des dommages et intérêts versés aux prud’hommes en cas de licenciement injustifié et l’assouplissement des accords de maintien dans l’emploi. Le professeur de droit Pascal Lokiec revient sur ces deux dispositions. Lire la suite

Article publié le 11 juin 2015.

« Le juge doit pouvoir apprécier la cause du licenciement »

Entretien avec Gilles Auzero

Assouplir les conditions de licenciement dans les petites entreprises, revoir les accords de maintien dans l'emploi, creuser la piste d’un contrat de travail unique... La conférence sociale du 3 avril 2015 qui réunissait les partenaires sociaux et les ministres du Travail François Rebsamen et de l’Economie, Emmanuel Macron, n’a pas débouché sur des projets concrets. Le débat d’une réforme du marché du travail, relancé par le patronat et une tribune d’économistes, reste pourtant ouvert.... Entretien avec Gilles Auzero Professeur de droit à l'université de Bordeaux. Lire la suite

Article publié le 3 avril 2015.

Non, il n’est pas difficile de licencier en France

Par Sandrine Foulon

Le gouvernement réfléchit à plusieurs pistes pour flexibiliser un peu plus le marché du travail. Pourtant, la rigidité du droit du travail français relève largement du fantasme. Les employeurs n’ont aucun mal à se séparer de leurs salariés. Lire la suite

Article publié le 2 avril 2015.

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