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Travailler plus et gagner moins

Pierre Gattaz, président du Medef. Les représentants du patronat réclament depuis longtemps la remise en cause des 35 heures. HAMILTON/REA

« On ne touchera pas aux 35 heures. » De François Hollande à Manuel Valls, en passant par Myriam El Khomri, qui porte le projet de loi sur la réforme du code du travail, tous ont réaffirmé la volonté de ne pas modifier la durée légale du travail. L’étiquette reste donc bien collée sur un flacon dont le contenu, en revanche, a de plus en plus tendance à s’évaporer.

La flexibilité, c’est déjà maintenant

Car s’il y a un terrain de jeu sur lequel toutes les dérogations possibles ont été expérimentées, c’est bien le temps de travail. Dès les lois Aubry sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, des modulations et autres annualisations ont été permises pour le flexibiliser. Différentes modalités ont vu le jour : les salariés peuvent travailler « aux horaires collectifs », c’est-à-dire à 35 heures hebdomadaires. Et s’ils effectuent en réalité 39 heures par semaine – ce qui est d’ailleurs le temps de travail effectif des salariés français à temps plein, selon Eurostat –, ils bénéficient d’un certain nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT) négocié par les syndicats et la direction.

L’entreprise pourra décider de négocier avec ses syndicats une baisse de la majoration des heures supplémentaires

Mais un système de forfait jours annuel a également été créé pour « simplifier » le quotidien des cadres et des salariés nomades dont les tâches se satisfont mal d’un décompte en heures. Ces derniers sont ainsi tenus de travailler un certain nombre de jours dans l’année (dans la limite de 218 jours), avec l’obligation de respecter 11 heures de repos entre deux journées de labeur. Une possibilité très vite étendue aux salariés dits « autonomes », une définition qui a le mérite d’être assez large. La loi du 20 août 2008 a apporté une nouvelle couche de flexibilité. Elle autorise les entreprises à négocier des accords dérogatoires sur le temps de travail « moins-disants » par rapport à ce qu’autorisent la branche professionnelle et la loi.

Heures supplémentaires : le verrou de la branche saute

Déjà très assouplies, les 35 heures se résument donc aujourd’hui au seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Au-delà de la 35e heure, toute heure supplémentaire doit être majorée à hauteur de 25 % (pour les huit premières heures et 50 % ensuite). Des accords de branche prévoient déjà d’abaisser cette majoration jusqu’au plancher de 10 %. Ce que peut aussi faire une entreprise par accord collectif. Mais jusqu’à présent, il lui fallait l’autorisation de la branche.

L’avant-projet de loi de Myriam El Khomri introduit une nouveauté non négligeable : l’entreprise pourra décider, sans le verrou de la branche, de négocier avec ses syndicats une baisse de la majoration, sans dépasser ce seuil existant de 10 %. Ce qui pénalisera le pouvoir d’achat des salariés.

Les PME, principales concernées

L’avant-projet de loi El Khomri crée également un changement de taille pour les entreprises de moins de 50 salariés. Une direction pourrait, unilatéralement, y imposer des conventions de forfait annuel en jours à ses salariés alors qu’aujourd’hui cette disposition doit faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de branche. Non seulement cette proposition crée une différence entre les salariés des petites et plus grandes entreprises – un accord négocié est toujours plus protecteur pour les travailleurs –, mais elle risque de signifier la fin des horaires collectifs à 35 heures pour des cadres et salariés dits « autonomes » (nombreux dans les petites entreprises) qui souhaitent y rester.

Sachant en outre que le décompte en jours et non plus en heures est une façon de supprimer les heures supplémentaires, ces conventions de forfait jours n’imposant pas de limite horaire dans la journée, des salariés pourraient être tentés de refuser l’avenant qui modifie leur contrat de travail. Et dans ce cas de figure, ils seraient licenciés pour motif économique.

Sous réserve d’acceptation, ces salariés auront en revanche la possibilité de fractionner, à leur demande, leur repos quotidien ou hebdomadaire. Ce serait par exemple le cas s’ils choisissaient de rentrer plus tôt chez eux pour ensuite télétravailler. Cette disposition avancée comme un progrès pour concilier vie privée et professionnelle risque néanmoins de se heurter aux directives européennes qui n’autorisent pas ce fractionnement.

Travailler 48 heures par semaine

Le gouvernement ne cesse de le répéter : les salariés continueront de travailler jusqu’à 48 heures maximum sur une semaine ou jusqu’à 44 heures maximum sur une période de 12 semaines consécutives. Rien de nouveau : ces seuils respectent bien la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. Petite différence, en revanche, si l’avant-projet ne touche pas aux 48 heures par semaine, il fait évoluer le deuxième curseur : un salarié pourra travailler 44 heures pendant 16 semaines, soit quatre semaines de plus qu’avant. Et désormais, un accord d’entreprise pourrait fixer cette limite à 46 heures par semaine, ce qui est déjà possible par accord de branche.

Les Français ne seront pas obligés de trimer jusqu’à 60 heures par semaine, le gouvernement a fait marche arrière sur ce point

Comme s’en défend le gouvernement, les Français ne seront pas obligés de trimer jusqu’à 60 heures par semaine. Cette possibilité qui existe déjà restera « exceptionnelle »1 et soumise à l’autorisation de l’inspection du travail. La confusion vient du fait que dans les premières moutures du texte, avant qu’il ne soit soumis au Conseil d’Etat, le Premier ministre avait souhaité que le passage de 48 heures à 60 heures puisse se faire par accord collectif. Le gouvernement a fait marche arrière sur ce point.

Pas de création d’emploi

Assouplir davantage le temps de travail revient à permettre aux salariés de travailler plus sans nécessairement gagner plus. Et sans que cela n’ait d’impact sur l’emploi. Car les employeurs seront tentés de faire travailler davantage les gens en poste. Selon l’OFCE, les entreprises françaises compteraient encore 100 000 salariés en sureffectif…

  • 1. Comme le précise le gouvernement, cette possibilité n'est mobilisée que dans certains secteurs comme la réparation navale.

Commentaires

MICHEL

Heures supplémentaires : le verrou de la branche saute ../... L’avant-projet de loi de Myriam El Khomri introduit une nouveauté non négligeable : l’entreprise pourra décider, sans le verrou de la branche, de négocier avec ses syndicats une baisse de la majoration, sans dépasser ce seuil existant de 10 %. Ce qui pénalisera le pouvoir d’achat des salariés. Michel / mais avec l'accord des salariés de l'entreprise (soit accord majoritaire avec les organisations syndicale, soit après un référendum sur demande d'une ou plusieurs organisations minoritaires représentant au moins 30% des salariés)

Les PME, principales concernées L’avant-projet de loi El Khomri crée également un changement de taille dans les entreprises de moins de 50 salariés. Une direction pourrait ainsi, unilatéralement, imposer des conventions de forfait annuel en jours à ses salariés alors qu’aujourd’hui cette disposition doit faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de branche. .../... Michel/ Etonnant ! ceci concernerait-il tout type de salariés ? A priori je vois plus ça dans des entreprises type start up et pour certains postes, que dans de l' artisanat ou de l'industrie.

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